Marque expirée - Marque en non vigueur
Festival Comm'en Musique
Numéro de dépôt :
3455587
Date de dépôt :
05/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2016
Présentation de la marque Festival Comm'en Musique
Déposée le 5 octobre 2006 par Communauté de Communes de la Région de Saverne (EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Festival Comm'en Musique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Festival Comm'en Musique est expirée depuis le 5 octobre 2016.
Communauté de Communes de la Région de Saverne (EPCI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46